Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 423 Non soutenu
M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, après le mot :
« handicapées »
insérer les mots :
« , de leurs familles ou des aidants » .
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à la gouvernante de France Travail.
Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.