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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 329 Non soutenu

Mme Stéphanie Galzy RN· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux courses et à l’entretien du foyer. »

Exposé sommaire

Les tâches d'approvisionnement et d'entretien du foyer ont un rôle d'insertion sociale essentiel pour le demandeur d'emploi, et une utilité incontestable pour la société. Ils font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité hebdomadaires exigées.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.