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Amendement n° 275 Sans sort

M. Hadrien Ghomi RE· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.