ipolitiki
Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 75 Sans sort

Mme Fanta Berete RE· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.