Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 74 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1 er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE. Cela permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi Plein emploi dépend.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 616 · Stéphane Viry LRRetirén° 882 · Arthur Delaporte SOCRejetén° 987 · Martine Froger LIOTNon soutenun° 1185 · Brigitte Klinkert RENon soutenun° 1456 · Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPESRejetén° 1498 · Marie-Charlotte Garin ECOLORejetén° 1642 · Pascale Boyer RENon soutenun° 1772 · Marie-Noëlle Battistel SOCNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.