Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 22 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« privés »
insérer les mots :
« à but non lucratif ou des organismes privés à but lucratif agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » ».
Exposé sommaire
Les organismes privés non lucratifs, soit privés lucratifs avec le statut ESUS doivent pouvoir participer au repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.