L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1659 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« naturel »
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.