L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1656 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 376
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de concevoir et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que l'objectif de verdissement de l'industrie soit envisagé dès la phase de conception.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.