L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1585 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le gain écologique »,
les mots :
« Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est identifié par »,
les mots :
« sont quantifiées en ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.