L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1375 Sans sort
Mme Lysiane Métayer REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Nicolas Metzdorf, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.