L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1369 Sans sort
Mme Lysiane Métayer REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Nicolas Metzdorf, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.