L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1351 Rejeté
M. François Jolivet HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 22 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.