Amendement n° 1291 Non soutenu

Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑12‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peuvent être autorisés sur des friches définies à l’article L. 111‑26 » sont remplacés par les mots :« et les installations industrielles peuvent être autorisés sur des friches définies à l’article L. 111‑26 et sur des terrains délaissés ou dégradés » ; 2° À la seconde phrase , après le mot : « friches », sont insérés les mots : « et terrains délaissés ou dégradés » ».

Cet amendement vise à ce que les friches, telles que définies à l'article L. 111-26, et les terrains délaissés ou dégradés puissent accueillir des installations industrielles, par dérogation à la loi Littoral et sans porter atteinte à son esprit.