L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1274 Sans sort
Mme Anaïs Sabatini RN· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.