L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 847 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« fabriquées »
le mot :
« produites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.