L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 846 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.