L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 752 Non soutenu
M. Charles de Courson LIOTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article n’ont aucun lien avec l’objet du projet de loi visant à faciliter l’implantation et le développement industriel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.