L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 728 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« III. – Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label « bas‑carbone », sous réserve de respecter les principes fixés à l’article L. 229‑55 et une méthode approuvée par le ministère chargé de l’environnement permettant de bénéficier de ce label. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.