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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 665 Sans sort

M. Franck Allisio RN· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :  « , ainsi que des élus provenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux, afin d’en assurer la représentation juste et équitable »

Exposé sommaire

Afin de concilier l'objectif de réindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réduction de l'artificialisation nette des sols, la réhabilitation des friches industrielles est un enjeu majeur et une solution à privilégier. De fait, une stratégie à l'échelle nationale reste préférable à l'échelle régionale. Néanmoins, si notre Assemblée venait à entériner l'idée d'une commission régionale pour la gestion des friches, il serait nécessaire, tant cet enjeu s'avère essentiel, d'assurer que les élus des oppositions au sein des conseils régionaux y seraient justement représentés. Tel est donc le sens de cet amendement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.