L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 488 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« détention »,
insérer les mots :
« de l’épargne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.