L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 462 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« du dernier »
le mot :
« de l'avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.