L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 382 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et de proximité géographique. »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement complémentaire au précédent qui a pour but de privilégier le critère de proximité géographique dans le cadre de la commande publique.
Aujourd’hui, la commande publique ne promeut pas suffisamment les entreprises et les acteurs locaux et nationaux. La proximité géographique pourrait pourtant être un critère de choix au même titre que les aspects quantitatifs.
Le soutien à l’économie locale et le développement d'une économie décarbonée passent également par un meilleur accès des acteurs locaux aux commandes publiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.