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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 382 Sans sort

M. Bruno Bilde RN· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :  « et de proximité géographique. »

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement complémentaire au précédent qui a pour but de privilégier le critère de proximité géographique dans le cadre de la commande publique. Aujourd’hui, la commande publique ne promeut pas suffisamment les entreprises et les acteurs locaux et nationaux. La proximité géographique pourrait pourtant être un critère de choix au même titre que les aspects quantitatifs.  Le soutien à l’économie locale et le développement d'une économie décarbonée passent également par un meilleur accès des acteurs locaux aux commandes publiques.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.