L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 345 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LR· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.