L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 255 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« le développement économique local, ».
Exposé sommaire
La France doit rester une puissance économique en expansion.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.