L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 254 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« termes »,
insérer les mots :
« de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.