L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 235 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis AA · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est applicable »,
les mots :
« s’applique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.