L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 233 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« qu’il détermine »,
les mots :
« déterminé par le représentant de l’État dans le département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.