L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 100 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.