Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1536 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 1240
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 90
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et la systématisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à proposer une réécriture évitant la rigidité qui pourrait naître d’une systématisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.