Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1504 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 7 juillet 2023· sort le 10 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 806
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pénitentiaires »,
insérer le mot :
« titulaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.