Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1172 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 113
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 113 :
« Le ministère ne cherchera pas à renouveler le label Alliance. Il consacrera l’effectif et le budget qui y était alloué à la publicité externe et interne au ministère sur les concours d’entrée et de promotion interne qui sont proposés pour favoriser la promotion sociale par l’effort. »
Exposé sommaire
Seule mérite républicain doit guider la politique de ressources humaines du ministère.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.