Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1027 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences du nombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à combler les carences chroniques des effectifs du système judiciaire français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.