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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° 374 Non soutenu

M. Nicolas Metzdorf REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· sort le 13 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 367

Dispositif

Après l’alinéa 367, insérer l’alinéa suivant : « La réinsertion passe également par un retour aux valeurs fondamentales de notre société. Pour redevenir un citoyen modèle il est important de comprendre ce qu’est un citoyen, ce qu’est la Nation et comment aider au mieux à sa perfection. C’est le rôle de la famille et de l’école d’inculquer ces valeurs, mais quand ils font défaut, il est du rôle de l’État de pallier ce manquement. À cet effet, il semble intéressant de développer un partenariat plus étroit entre le ministère de la justice et le ministère des armées afin de proposer une nouvelle forme de réinsertion. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inciter le gouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes de peines alternatives à l'emprisonnement et notamment par un partenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose de dispositifs de réinsertion intéressants comme le Service Militaire Volontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoires ultramarins.  Il s’agit ici de réfléchir à une nouvelle mesure alternative à l’emprisonnement à travers l’instauration d’un dispositif proche du service national volontaire et du service militaire adapté à destination notamment des jeunes détenus âgés de 18 à 25 ans. L’objectif étant de fournir une formation globale combinant une instruction militaire, civique et morale ainsi qu’une formation professionnelle adaptée. Les jeunes détenus pourront bénéficier d’une remise à niveau dans les matières scolaires fondamentales, d’un enseignement sur les institutions et valeurs de la République ainsi que la possibilité de passer leur permis de conduire. Ce dispositif leur permettra également de s’intégrer à la vie en communauté en participant activement à la vie quotidienne et au bon fonctionnement du service. Enfin, une formation professionnelle individualisée, selon leur parcours et leurs compétences, sera apportée aux détenus, afin de leur permettre un retour à l’emploi rapide dès la fin de l’exécution de leurpeine.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.