Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 373 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 357
Dispositif
Compléter l’alinéa 357 par la phrase suivante :
« Lors de la formation du personnel du ministère de la justice voué à être basé dans un territoire ultramarin, une attention particulière sera apportée aux spécificités coutumières et culturelles locales. En effet, dans certains territoires les violences intra familiales peuvent malheureusement parfois être liés à des us et coutumes locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte lors des formations les spécificités coutumières et culturelles locales qui peuvent expliquer certaines formes de violences intra familiales.
Cosignataires
Damien Abad, Fanta Berete, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.