Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 371 Retiré
M. Nicolas Metzdorf REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 213
Dispositif
Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude sur la faisabilité foncière d’une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie sera lancée dans les mois à venir afin de répondre aux problèmes de surpopulation carcérale et de conditions d’incarcération de la prison du Camp Est. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lancer la réflexion sur la construction d'une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie en appui de celle du Camp Est qui subit de plein fouet une surpopulation carcérale et ses effets.
La prison du Camp Est dispose de 400 places et a un taux de remplissage de 180 % ayant un impact sur :
1. La qualité de détention. Cellules bondées, promiscuité et insalubrité. Aucune chance dans ces conditions de réintégrer les détenus dans la société.
2. L'insécurité. Plusieurs centaines de condamnés attendent l'exécution de leur peine en dehors des murs de la prison ce qui donne un sentiment d'impunité et d'inefficacité de la justice.
3. Le moral de l'administration pénitentiaire, qui redouble d'effort pour maintenir un semblant de dignité à la population carcérale mais qui petit à petit se décourage devant l'ampleur de la tâche.
La nouvelle prison de Koné malheureusement ne changera rien à la situation parce qu'éloignée de 300 KM de la capitale dans laquelle réside 2/3 des Calédoniens, qu'elle ne fournit que 110 nouvelles places, soit moins que le nombre de condamnés en attente de leur sentence et enfin qu'elle est destinée à un public en fin de peine. L'annonce de la construction d'une nouvelle prison dans le Grand Nouméa est urgente.
Avant de construire une nouvelle prison il est important de faire une étude sur la faisabilité foncière et de nombreux terrains semblent adaptés aux abords de Nouméa.
Cosignataires
Damien Abad, Fanta Berete, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.