Amendement n° 370 Rejeté

Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. »

Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus large expérimentation des Brigades de soutien en outre-mer. En effet, les territoires ultramarins sont souvent touchés par de grands problèmes de recrutement et de maintien de leur effectif dans tout les corps de métier de la Justice. A l'image de la réserve sanitaire, il parait intéressant de voir si, ponctuellement, l'Etat ne pourrait pas renforcer les effectifs des territoires ultramarins en fonction des besoins et dans l'attente de recrutements durables.