Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Amendement n° 664 Rejeté

Mme Lisa Belluco ECOLO· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· sort le 22 juin 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 4 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de modification de l'arrêté pour ajouter d'autres projets en cours de route. Cela conduirait à dépasser le forfait et à ne pas atteindre l'objectif fixé à horizon 2031.

Scrutin public

Scrutin n° 1978 du 22 juin 2023Rejeté

Pour 12Contre 24Abst. 1

RE	Contre	0/13/0
RN	Contre	0/3/0
LFI-NUPES	Pour	8/0/0
LR	—	0/0/0
DEM	Contre	0/7/0
SOC	—	0/0/0
HOR	Contre	0/1/0
ECOLO	Pour	4/0/0
GDR-NUPES	Abstention	0/0/1
LIOT	—	0/0/0
NI	—	0/0/0

Le vote de chaque député →

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