Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 790 Rejeté
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 20 juin 2023· sort le 20 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 323
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« I bis . – Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
La création simultanée de plusieurs réserves peut s’avérer difficile et complexe. C’est pourquoi le présent amendement propose d’établir un délai d’un an après la promulgation de la présente loi entre la création de la réserve opérationnelle des douanes et celle de la réserve citoyenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.