Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 789 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juin 2023· sort le 21 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 249
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2, les quatre alinéas suivants :
« I. – Substituer à l’alinéa 6, les trois alinéas suivants :
« « 1° L'article 60 est ainsi modifié : »
« « a) Le 2° est abrogé ; »
« « b) Au début du 4° , les mots : « Du chapitre II du titre V du livre I er » sont remplacés par les mots : « Des articles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L722‑18 à L 722‑20 ». »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article 60‑3 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « au chapitre II du titre VIII » sont remplacés par les mots : « à l’article 215 » ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « au chapitre II du titre V du livre I er » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L. 722‑18 à L. 722‑20 » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.