Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 404 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 249
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.