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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Amendement n° 381 Retiré

M. Romain Baubry RNet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· sort le 19 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 12

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des monuments historiques relevant du livre VI du code du patrimoine, ainsi que ceux inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à élargir le champ d'action des services des douanes dans les zones des monuments classés historiques et inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que ceux relevant du livre VI du titre premier du code du patrimoine. Ces monuments représentent une source de fierté nationale et contribuent au rayonnement international de notre pays. Afin de préserver leur authenticité et leur attrait, il est impératif de garantir l'ordre autour de ces zones. En effet, la présence de nombreux vendeurs à la sauvette à proximité de ces monuments crée un impact négatif sur le paysage et perturbe la tranquillité tant des habitants que des touristes. Ces activités illégales détériorent l'ambiance des lieux et peuvent porter atteinte à l'expérience des visiteurs. De plus, la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques de 2024, attirant ainsi un afflux considérable de touristes. Il est donc primordial de faire stopper les ventes illicites et autres activités nuisibles qui pourraient affecter négativement l'image de notre pays lors de cet événement d'envergure internationale. En établissant une présence renforcée des douanes, nous contribuerons à maintenir la beauté et l'authenticité de ces monuments emblématiques, tout en préservant la quiétude des lieux pour le bénéfice de tous.

Cosignataires

Yoann Gillet, Julie Lechanteux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.