Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 350 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Les agents habilités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.