Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 341 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« afin de s’assurer que celle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411‑7 à L. 411‑17 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire
Le deuxième élément définissant le champ du rapport ne semble pas nécessaire : la réserve opérationnelle de la douane est créée sur la base de dispositions équivalentes à celles régissant la réserve opérationnelle de la police nationale. Il semble donc préférable de s'en tenir à l'évaluation de l'efficacité et du fonctionnement de la réserve dans le rapport demandé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.