Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 337 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« des présentes dispositions »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.