Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 336 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période de réserve ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, reprenant par cohérence la formulation de l'alinéa 29 de l'article 7.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.