Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 331 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« soixante-sept »
le mot :
« soixante-neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à inviter la majorité et le Gouvernement à aller au bout de leur logique, après avoir reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.