Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 97 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« suivant leur grade et échelon ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.