Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 90 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment afin de mettre en cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanes avec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiés par la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve de l’administration des douanes, en tenant compte des modifications apportées par la loi de programmation militaire aux autres dispositifs de réserve. Il s'agit ici d'assurer une cohérence et une meilleure lisibilité de l'ensemble du cadre législatif relatif à la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.