Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 29 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.