Amendement n° 375 Adopté

Supprimer cet article.

Il convient de laisser la faculté à l'agence régionale de santé, en concertation avec la présidence du conseil d'administration et du conseil de surveillance, de définir le format d'intérim le plus opportun.  En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article 6bis.